Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site SILLAGE — Maison de Parfums, auprès de tout client particulier (« le Client »).
Article 2 — Produits
SILLAGE propose à la vente une sélection de parfums et produits dérivés. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne sauraient garantir une exactitude parfaite, notamment en raison des variations d'affichage selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SILLAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le Client. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles).
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison et retours.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s'applique notamment aux parfums dont l'emballage ou le scellé a été ouvert.
Article 8 — Garanties
Tous les produits fournis par SILLAGE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation.
Cette page sera complétée avec les informations légales complètes de l'entreprise (statut juridique, numéro SIRET, régime de TVA) dès son immatriculation.